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Les opérations de confusion de patrimoine se traduisent par la transmission universelle de patrimoine (TUP) de la société confondue par la société confondante. Conformément au règlement CRC 2004-01, les TUP doivent être réalisées aux valeurs comptables s'agissant d'opérations entre entités sous contrôle commun. Concernant les comptes individuels de la société confondante, le mali technique est comptabilisé en immobilisations incorporelles dans un sous compte du compte 207 " fonds commercial ". Le boni est enregistré en produits financiers pour la part correspondant aux résultats antérieurs accumulés et non distribués depuis l'acquisition. Au niveau des comptes consolidés, une TUP doit être considérée comme une opération intercalaire n'ayant pas d'incidence sur les réserves et le résultat, consolidé du groupe.
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TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
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